Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements au service ResellPilot proposé par la société ResellPilot SAS.

2. Produits et services

ResellPilot propose des abonnements logiciels en mode SaaS (Software as a Service) pour la synchronisation et publication multi-marketplaces.

3. Tarifs

Les tarifs des abonnements sont les suivants (HT) :

  • Essential : 9,90€ / mois
  • Pro : 29,90€ / mois
  • Enterprise : 99,90€ / mois

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon le taux en vigueur.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

5. Essai gratuit

ResellPilot propose un essai gratuit de 14 jours pour les nouveaux utilisateurs. Aucune carte bancaire n'est requise pour débuter l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement sera automatiquement activé sauf résiliation.

6. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont cumulables avec l'essai gratuit mais non cumulables entre eux. Chaque code a une durée de validité limitée.

7. Rétractation et remboursement

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En cas d'exercice de ce droit, vous serez remboursé intégralement.

Après expiration du délai de rétractation, aucun remboursement n'est possible pour le mois en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée.

8. Garanties

ResellPilot garantit un taux de disponibilité de 99% pour ses services. En cas d'indisponibilité prolongée, des crédits d'abonnement pourront être accordés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ResellPilot (logiciels, textes, images, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ResellPilot SAS.

12. Contact

ResellPilot SAS
Email : contact@resellpilot.app
Adresse : [Adresse complète du siège social]